🧾 1. Mentions légales – Site www.bettysimone.fr

Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).


Éditeur du site

  • Nom : Viaut Cyrielle 

  • Nom d'artiste : Betty Simone

  • Statut : Autoentrepreneuse (entrepreneur individuel)

  • Activité : Artisanat d’art – création et vente d’objets décoratifs (lumineux ou non)

  • Adresse : 1 impasse des frères Morane, 31400 Toulouse

  • SIRET : en cours d'immatriculation

  • TVA non applicable – article 293 B du CGI

  • Adresse e-mail : creabettysimone@gmail.com

  • Responsable de publication : Cyrielle Viaut


Hébergement

  • Hébergeur : SITE123 LLC

  • Adresse : Beersheba, HaDarom, Israël .

  • Téléphone : +1 213-267-9160

  • Mail : info@site123.com


Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, créations, logo, graphismes, vidéos, code, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.


Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, opposition, limitation, suppression, portabilité.
Aucune donnée personnelle n’est vendue. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients.



🧾 2. Conditions Générales de Vente (CGV) – Produits d’artisanat d’art

Dernière mise à jour : [date]
Conformes aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation et au Code civil


Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site www.bettysimone.fr par Betty Simone, autoentrepreneuse, inscrite en France, spécialisée dans la création artisanale et la vente d’objets décoratifs.


Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des pièces artisanales uniques ou en petites séries, fabriquées à la main. Chaque pièce peut présenter de légères variations liées au travail manuel.

Les caractéristiques des produits (dimensions, matériaux, photos, description) sont affichées sur chaque fiche produit.


Article 3 – Commande

Les commandes sont effectuées en ligne sur le site. En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.

La vente est conclue à réception du paiement.


Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.


Article 5 – Paiement

Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement validé.


Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et dans certains pays de l’UE.
Les délais indicatifs sont indiqués lors de la commande (en général 3 à 10 jours ouvrés).
Betty Simone ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.


Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés).
Les retours sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

  • Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours, en envoyant :

  • Un e-mail à creabettysimone@gmail.com

  • Objet : Demande de rétractation

  • Contenu : votre nom, numéro de commande, et éventuellement la raison de retour


📦 3. Modalités de retour

Une fois votre demande acceptée, vous devrez nous retourner le produit :

  • Dans son emballage d’origine

  • En parfait état (non utilisé, non abîmé)

  • Accompagné du numéro de commande

Les frais de retour sont à votre charge (sauf produit défectueux).


💰 4. Remboursement

Si les conditions sont respectées, vous serez remboursé du prix du ou des produits retournés ainsi que des frais de livraison initiaux standard (hors frais express ou options spéciales), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.


⚠️ 5. Produits défectueux ou endommagés à la livraison

En cas de produit endommagé ou présentant un défaut de fabrication avéré :

  • Signalez-le dans les 48 heures suivant la réception avec photos à l’appui

  • Nous prenons alors en charge les frais de retour

  • Vous aurez le choix entre :

    • Un échange identique

    • Un remboursement intégral


📩 Contact pour toute demande de retour :

Betty Simone
📧 Email : creabettysimone@gmail.com
🌐 Site : www.bettysimone.fr




Article 9 – Propriété intellectuelle

Les créations vendues sur le site sont des œuvres originales protégées.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.


Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion de la relation client.
Le client peut demander à tout moment l’accès ou la suppression de ses données :creabettysimone@gmail.com


Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 12 – Service client

Pour toute question, vous pouvez contacter :

Betty Simone
📧 Email :creabettysimone@gmail.com