Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Nom : Viaut Cyrielle
Nom d'artiste : Betty Simone
Statut : Autoentrepreneuse (entrepreneur individuel)
Activité : Artisanat d’art – création et vente d’objets décoratifs (lumineux ou non)
Adresse : 1 impasse des frères Morane, 31400 Toulouse
SIRET : en cours d'immatriculation
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Adresse e-mail : creabettysimone@gmail.com
Responsable de publication : Cyrielle Viaut
Hébergeur : SITE123 LLC
Adresse : Beersheba, HaDarom, Israël .
Téléphone : +1 213-267-9160
Mail : info@site123.com
L’ensemble du site (textes, images, créations, logo, graphismes, vidéos, code, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
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Dernière mise à jour : [date]
Conformes aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation et au Code civil
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site www.bettysimone.fr par Betty Simone, autoentrepreneuse, inscrite en France, spécialisée dans la création artisanale et la vente d’objets décoratifs.
Les produits proposés sont des pièces artisanales uniques ou en petites séries, fabriquées à la main. Chaque pièce peut présenter de légères variations liées au travail manuel.
Les caractéristiques des produits (dimensions, matériaux, photos, description) sont affichées sur chaque fiche produit.
Les commandes sont effectuées en ligne sur le site. En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
La vente est conclue à réception du paiement.
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement validé.
Les livraisons sont effectuées en France et dans certains pays de l’UE.
Les délais indicatifs sont indiqués lors de la commande (en général 3 à 10 jours ouvrés).
Betty Simone ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés).
Les retours sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours, en envoyant :
Un e-mail à creabettysimone@gmail.com
Objet : Demande de rétractation
Contenu : votre nom, numéro de commande, et éventuellement la raison de retour
Une fois votre demande acceptée, vous devrez nous retourner le produit :
Dans son emballage d’origine
En parfait état (non utilisé, non abîmé)
Accompagné du numéro de commande
Les frais de retour sont à votre charge (sauf produit défectueux).
Si les conditions sont respectées, vous serez remboursé du prix du ou des produits retournés ainsi que des frais de livraison initiaux standard (hors frais express ou options spéciales), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
En cas de produit endommagé ou présentant un défaut de fabrication avéré :
Signalez-le dans les 48 heures suivant la réception avec photos à l’appui
Nous prenons alors en charge les frais de retour
Vous aurez le choix entre :
Un échange identique
Un remboursement intégral
Betty Simone
📧 Email : creabettysimone@gmail.com
🌐 Site : www.bettysimone.fr
Les créations vendues sur le site sont des œuvres originales protégées.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
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Le client peut demander à tout moment l’accès ou la suppression de ses données :creabettysimone@gmail.com
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question, vous pouvez contacter :
Betty Simone
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